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by Collectif (Author)
Arrêt de la cour de parlement rendu toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du sept mai 1777, qui, sans s'arrêter aux différentes plaintes en subornation rendues, tant au Châtelet de Paris qu'en la cour, par Julie de Villeneuve de Vence, épouse de Jules Fauris de Saint-Vincent, contre le maréchal duc de Richelieu, ayant égard aux plaintes en faux principal rendues audit Châtelet par ledit maréchal duc de Richelieu, déclare faux les signatures et les constatés ou bon pour apposés au bas des douze billets au porteur dont il s'agit au procès...
Date de l'édition originale: 1777
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