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by Henri II (Author)
Édict du Roy, sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze . Avec permission aux marchans frequentans ladite place, de s'assembler, eslire & créer, un prieur & deux consuls d'entr'eux, pour cognoistre & juger en premiere instance des procez & differens, concernans le fait de marchandise, trafic, & commerce. Publié en Parlement à Rouen, le mardy vingtiéme jour de juillet, mil cinq cens soixantre trois
Date de l'édition originale: 1612
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